Projet R-PASS / Taxe Kilométrique Alsacienne
À propos du projet
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) prépare la mise en place en Q4 2025 d’une Taxe Kilométrique pour les Poids Lourds de plus de 3,5t. Conformément aux directives européennes, ce dispositif est basé sur la technologie satellitaire (GNSS) et est interopérable avec les autres secteurs de péage en Europe.
4icom, associé à Dentons et EY, assure l’assistance à maitrise d’ouvrage technique du projet.
Les phases du projet
Phase Etude
Juin 2019 - Novembre 2020
- Revue du contexte européen du péage (technique et réglementaire)
- Définition du réseau à péage et analyse d’impact
- Etude de trafic et estimation des volumes de poids lourds concernés
- Définition de différents scénarios : architecture du système, aspects financiers (CAPEX et OPEX), interopérabilité européenne
- Analyse SWOT et recommandations
Phase Préparation de l'appel d'offres
Décembre 2020 - Juin 2022
- Organisation d’un sourcing avec l’industrie et les EETS (Sociétés européennes de télépéage)
- Conception de haut niveau de la future solution incluant les prestataires EETS
- Définition de la documentation technique de l’appel d’offres : spécifications fonctionnelles, matrice des exigences, KPIs
- Revue des éléments financiers et contractuels (cohérence technique).
Phase Appel d'Offres
Juillet 2023 - Janvier 2024
- Préparation de la documentation de l’appel d’offres et de ses différentes étapes :
- Offre initiale
- Dialogue compétitif
- Offre finale
- Mise au point du contrat
- Développement de la déclaration du domaine de péage.
Phase Construction
Février 2024 - Q4 2025
- Accompagnement de la phase de construction
- Revue de design
- Suivi de projet
- Plans de tests
- Assistance pour le traitement des accréditations parallèles des prestataires EETS
- Support pour la phase de lancement